Les taux de TVA suisses
| Taux | S’applique à |
|---|---|
| 8,1 % | Taux normal pour la plupart des biens et services |
| 2,6 % | Taux réduit, p. ex. denrées alimentaires, livres, journaux, médicaments |
| 3,8 % | Taux spécial pour les prestations d’hébergement |
Ces taux s’appliquent depuis le 1er janvier 2024. La loi sur la TVA règle quel taux s’applique à quelle prestation ; en cas de doute, l’AFC renseigne.
La TVA directement sur la facture
Dans le générateur de factures QR, choisissez le taux : sous-total, TVA et total figurent correctement sur la facture, section paiement QR comprise.
Questions fréquentes
Quels taux de TVA s’appliquent en Suisse ?
Depuis le 1er janvier 2024 : 8,1 % (taux normal), 2,6 % (taux réduit, p. ex. denrées alimentaires, livres, médicaments) et 3,8 % (taux spécial pour l’hébergement).
Comment passer du brut au net ?
Diviser le brut par (1 + taux). Au taux normal : 108.10 / 1.081 = 100.00 net, la TVA s’élève à 8.10.
À partir de quand suis-je assujetti à la TVA ?
En règle générale dès un chiffre d’affaires mondial de CHF 100’000 par an provenant de prestations imposables. En dessous, l’assujettissement volontaire est possible. L’AFC renseigne de manière contraignante.
Comment indiquer la TVA sur la facture ?
Avec votre numéro TVA (CHE-…TVA), le taux et le montant. Le générateur de factures QR calcule et affiche tout automatiquement.
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